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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : - l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre l'année 2022 et 2023 est disproportionnée (133%) ; - le service de ramassage des ordures est inexistant dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2301364_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que la condition tendant à la suffisance et à la stabilité de ses ressources est désormais remplie dès lors que son employeur vient d’augmenter son salaire comme cela est corroboré par l’avenant
Source officielle4ème chambre
DTA_2303774_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
violation des articles L. 2121-12 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales ; - le taux de taxe adopté fait peser une augmentation
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2305488_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A à lui verser la somme de 13 170,28 euros correspondant au montant des allocations de solidarité spécifique indûment perçues, augmentée des frais de courriers recommandés, avec intérêts au taux légal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605396_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 février 2026 par lequel le préfet de police a augmenté de vingt-quatre mois supplémentaires l’interdiction de retourner sur le territoire
Source officielleChambre 1
DTA_2201561_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de l'environnement et dans la Charte de l'environnement a été méconnu ; - postérieurement à l'implantation du relais de radiotéléphonie en litige en février 2023, son exploitation a connu une augmentation
Source officielle4ème chambre
DTA_2203633_20250220
20 février 2025
20 février 2025
départementale D77 laissant ainsi l'apport volontaire à plus de 2 km du domicile de certains habitants ; - elle est devenue illégale par l'effet d'un changement de circonstances dès lors que l'augmentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2204066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
commune de Châteaudun à lui verser, suite à la résiliation d'un marché qu'elle détenait, la somme de 5 327,52 euros correspondant à 5% de la valeur initiale de la tranche ferme dudit marché, somme augmentée
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110225_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
les dispositifs de neutralisation, planchonnement et lissage auraient dû s'appliquer aux impositions de taxe foncière pour les années 2019 et 2020 or pour ces deux années la société constate des augmentations
Source officielle1ère chambre
DTA_2200857_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - l'octroi de jours de congés supplémentaires, sans augmentation de la durée annuelle du temps de travail, aux agents en fonction de leur ancienneté de service méconnaît l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2200859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - l'octroi de jours de congés supplémentaires, sans augmentation de la durée annuelle du temps de travail, aux agents en fonction de leur ancienneté de service méconnaît l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - l'octroi de jours de congés supplémentaires, sans augmentation de la durée annuelle du temps de travail, aux agents en fonction de leur ancienneté de service méconnaît l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2100564_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de 575 % alors qu'il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires de cette société n'a augmenté que de 23,5 %.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
artificiel de la façade Ouest du chalet B par la mise en place de contreforts dont le seul but était d'augmenter artificiellement la longueur de la façade pignon.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003917_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
De plus, les résultats d'exploitation de l'officine au titre des exercices 2013 et 2014, même en tenant compte des provisions en cause, connaissent une augmentation par rapport aux deux exercices précédents
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
: - les décisions en litige sont insuffisamment motivées ; - le montant de son APL a été incorrectement calculé à compter du mois de janvier 2020 dès lors que ses revenus n'ont quasiment pas augmenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200017_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a été assujetti au titre de l'année 2021, à hauteur de la part de la taxe foncière résultant de l'augmentation du taux décidé par la délibération du 15 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100781_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article 19 du même statut : " () L'indice d'expérience est automatiquement augmenté de cinq points chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103018_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Suite à la décision de rejet prise par l'administration fiscale le 27 janvier 2021, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer une augmentation de 3 207 euros du CIMR. 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103121_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
condamner la métropole Rouen Normandie à leur verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis au titre de la perte de la constructibilité du terrain, somme augmentée
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