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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2310065_20240201
1 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307488_20231123
23 novembre 2023
10ème chambre
DTA_2307517_20240429
29 avril 2024
contrat à durée indéterminée avec la société " Alen Jermanis ".
8ème chambre
DTA_2306017_20240405
5 avril 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Albanie
1ère chambre
DTA_2304746_20251204
4 décembre 2025
’à compter du 27 décembre 2022 après épuisement de ses droits à congés maladie ordinaire, et non à compter du 21 décembre 2022 et avait ainsi droit au versement d’un demi-traitement pour la période allant
DTA_2304993_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305403_20230921
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2303442_20260324
24 mars 2026
1er décembre 2022 par laquelle le directeur général de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a mis fin au bénéfice des majorations familiales concernant sa fille A..., pour la période allant
9ème chambre
DTA_2208969_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.
CH 3 JU
DTA_2201876_20230711
11 juillet 2023
C B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse régionale de mutualité sociale (MSA) de Bourgogne relatif à un indu de prime d'activité d'un montant de 839 euros au titre de la période allant
Juge unique (6)
DTA_2204379_20230724
24 juillet 2023
du 3 décembre 2020 au 9 juillet 2021 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement pour la période allant du 3 décembre 2020 au 9 juillet 2021.
DTA_2207218_20240425
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108649_20230424
24 avril 2023
A C demande au tribunal d'annuler de l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de prendre en charge les soins pour la période allant du 1er février 2021
DTA_2102705_20231006
6 octobre 2023
Juge Unique
DTA_2102763_20221209
9 décembre 2022
au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin qui a confirmé le bien-fondé de l'indu de prime d'activité (IM3 001) d'un montant de 960,18 euros pour la période allant
DTA_2007379_20230707
7 juillet 2023
A, à titre rétroactif, au titre de la période allant du 20 au 22 avril 2020 doit être annulée. Sur les conclusions à fin de publication du jugement : 6.
DTA_1904440_20230524
24 mai 2023
bâtiment (SO.ME.BAT) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a donné lieu à des rectifications en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés concernant la période allant
4ème Chambre
DTA_2106334_20221118
18 novembre 2022
Compte tenu de ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que Mme A, qui était en congés de maladie, soit rétablie dans ses droits à traitement pour la période allant du 27 octobre 2021 au
1ère Chambre
DTA_2100649_20231012
12 octobre 2023
recours gracieux préalable du 13 janvier 2021 dirigé contre la décision du 9 septembre 2020 lui notifiant un trop-perçu de 46 647,55 euros d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période allant
juge unique (5)
DTA_2103330_20231215
15 décembre 2023
Il en est de même en ce qui concerne les revenus de son conjoint pour la période allant de juillet 2017 à septembre 2018.
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