Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 7 septembre 2022. La présidente, S.

Vu la procédure suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ___________ M. A B ___________ M.

du contrat qu’il a souscrit avec cette dernière et demande également à ce que soit organisée une médiation avec cette mutuelle sous la responsabilité du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête enregistrée le 18

suivante : Par une ordonnance n° 2302421 du 12 septembre 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers a transmis au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Il soutient que : - par une ordonnance n° 2400488 du 21 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

B en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier est situé à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme.

. ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand de leur délivrer, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, une autorisation provisoire d’instruction

l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé la fermeture administrative de son établissement le " Barracuda " situé 39 bis avenue Franklin Roosevelt à Clermont-Ferrand

A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle l'école supérieure de commerce (ESC) de Clermont-Ferrand a refusé de

décembre 2019, Mme A B, représentée par l'AARPI Ad'Vocare, Me Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle l'école supérieure de commerce (ESC) de Clermont-Ferrand

1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand

autorisant leur occupation temporaire par les personnes mandatées, en vue de réaliser des travaux publics de confortement du déblai de Saint-Jean-d'Heurs sur la portion de la ligne 78400 (Clermont-Ferrand-Thiers

; - la décision contestée du ministre de l’intérieur est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors notamment que le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Nivet, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé cette décision et a enjoint au centre hospitalier de procéder à la réintégration juridique de M.

E est assigné à résidence tous les jours à Clermont-Ferrand entre 06h 00 et 09h 00 et qu'il doit se présenter quotidiennement aux services de la police nationale situés dans la même commune. Si M.

D et Mme F D demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

est satisfaite compte tenu de l'imminence de la rentrée universitaire 2023 et du fait qu'il n'a candidaté qu'à ce master, ses contraintes personnelles lui imposant de rester au quotidien à Clermont-Ferrand

Toutefois, si le requérant indique à ce titre que son lieu d'habitation à Royat se situerait à 20 kilomètres de son lieu de travail à Clermont-Ferrand, il résulte de l'instruction et en particulier des