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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2214194_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Toutain, président, - M. Aymard, premier conseiller, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216368_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Toutain, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505254_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505670_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507668_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503067_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500643_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600076_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600595_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2114237_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Toutain, président, - M. Thobaty, premier conseiller, - M. Puechbroussou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108352_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Boutot, premier conseiller, Mme Merri, première conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 5 août 2022. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102669_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105573_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M.Combot, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100388_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001584_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202910_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Boutot, premier conseiller, Mme Merri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 août 2022. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200023_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'issue des vacances de la Toussaint, l'enfant a intégré une école située à Dreux. Le 2 décembre 2021, la commune de Villemeux-sur-Eure a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111292_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106509_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205412_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Holzer conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle

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