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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212020_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide médicale de l'Etat (AME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509530_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

demande au tribunal d’annuler la décision du 10 mai 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a refusé de l’admettre à l’aide médicale de l’État (AME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409619_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représentée par la SELARL Freichet AMG, agissant par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le brevet de pension et le décompte définitif de pension remis le 13 juin 2024 par la Caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502369_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

référés qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique, lorsqu'il est amené

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303065_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique, lorsqu'il est amené

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506272_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

référés qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 521-2 du code de justice administrative peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique, lorsqu'il est amené

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404047_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

septembre 2025, à la suite de délibérations concordantes de leurs conseils municipaux prises en date des 15 et 22 septembre 2025, les maires des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains ont été amenés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404679_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

condamner in solidum ces sociétés à la garantir intégralement au titre de la subrogation in futurum de l'ensemble des condamnations qui seraient prononcée et/ou de toute somme qu'elle pourrait être amenée

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Orier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2021-277 du 15 juin 2021 du maire de la commune de Livry-Gargan portant état de péril imminent, de l'immeuble sis 1 rue Amédée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404996_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui a engagé une procédure contradictoire, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique, lorsqu'il est amené

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301623_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B soutient, d'une part, qu'il exerce la profession de chauffeur livreur laquelle nécessite qu'il puisse disposer d'un permis de conduire, d'autre part, qu'il est le seul à pouvoir amener sa sœur à ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300737_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, l'administration a été amenée à constater que l'intéressée s'était abstenue de compléter en temps utile, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300772_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration a été amenée à constater, postérieurement à l'introduction de la requête, que l'intéressée n'a toujours pas fait le nécessaire pour que le dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300989_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration a été amenée à constater, postérieurement à l'introduction de la requête, que l'intéressée s'est abstenue de compléter en temps utile, par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301121_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C B est domicilié à Amélie-les-Bains, dans le département des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301221_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration a été amenée à constater, postérieurement à l'introduction de la requête, que l'intéressé s'est abstenu de compléter en temps utile, par la production

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216428_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société Orange, représentée par Me Ameye, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402681_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il soutient que la condition d'urgence est remplie, dès lors que dans le cadre de son activité professionnelle, il est amené à se déplacer sur divers chantiers avec un véhicule d'entreprise, de sorte qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400155_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le laboratoire Inovie - Bio Pôle Antilles a son siège situé immeuble Altitude-rue Amédée Barboteau à Baie-Mahault (97122). Par suite, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309088_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 26 juillet 2023 complété le 27 juillet suivant ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais qu'elle serait amenée

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GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459 — garage et station service ventes articles alimentaires bazar import export

14/10/2025

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Dépôts des comptes

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05/08/2025

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23/08/2024

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Dépôts des comptes

G.AMEGEE

SIREN 448347583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/08/2023

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