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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101538_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, les documents de cette requête doivent être radiés du registre du greffe du tribunal. Sur le surplus des conclusions : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2100989_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par une décision du 28 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Chelles a radié Mme B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du même jour et lui a supprimé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901123_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de réintégration, par la production de l'arrêté en date du 10 décembre 2021, devenu définitif, par lequel Mme B a été radiée

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2106489_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par une décision du 16 avril 2021, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Coulommiers a radié Mme A de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du même jour et lui a supprimé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103260_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

société civile professionnelle (SCP) Crépin et Fontaine, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 23 juillet 2021 en tant que cette décision le radie

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2101840_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une décision du 24 novembre 2020, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Mitry-Mory a radié Mme A C de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du même jour et lui a supprimé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321870_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205225_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B transmet au tribunal un courrier du 29 juin 2022, confirmant la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304560_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il soutient que Mme B A a été radiée de la liste des ménages prioritaires le 18 janvier 2022 pour refus de proposition de logement en revanche son dossier a été accepté en commission d'attribution des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305988_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques l'a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307134_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il informe que Mme B a été radiée de son statut prioritaire et urgent DAHO le 25 juillet 2023 en raison d'un refus de proposition d'hébergement au CHRS Maison Coluche à Annemasse adaptée à ses capacités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401117_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A a été radié de son statut prioritaire et urgent le 1er février 2024 en raison de deux refus de proposition de logement adapté à ses capacités et ses besoins, une faite par le bailleur social Semcoda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401739_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 septembre 2023 par lequel le maire de la commune des Villages Vovéens a prononcé sa mise en retraite pour invalidité et l’a radiée des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202504_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Langogne l'a radiée

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200952_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 6 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados l'a radié du dispositif du revenu de solidarité active et

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300158_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur l'a radié

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516041_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

premier alinéa du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605360_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler et de suspendre les effets de la décision du 21 février 2026 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Manosque l’a radiée

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400308_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

levée des réserves le 15 janvier 2015, il a constaté divers désordres affectant la station d’épuration ; le désordre n° 7 demeure d’actualité ; alors que le sous-traitant de deuxième degré, la société Décor

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 5 juillet et 25 août 2023, la Sarl Forez Décors, représentée par Me Charvier (Selarl C/M T) demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise à M.

Source officielle

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