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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303902_20230706
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Yver représentant Mme D.
DTA_2513565_20260114
14 janvier 2026
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction. Par un acte enregistré le 8 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de l’ensemble ses conclusions.
DTA_2504548_20250516
16 mai 2025
Elle fait valoir que la décision attaquée a été retirée par un arrêté du 7 mai 2025. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601086_20260213
13 février 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
DTA_2500386_20250211
11 février 2025
Elle fait valoir qu'elle a pris toutes les mesures pour exécuter l'ordonnance puisque M.
DTA_2500783_20250214
14 février 2025
Elle fait valoir que le requérant est convoqué le 26 février 2025 à 10 heures 30 pour déposer une première demande de titre de séjour et qu'il s'est lui-même placé dans la situation d'urgence dont il se
DTA_2306209_20231017
17 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt pour agir de la LPO ; - la requête est irrecevable faute d'avoir été précédée de la présentation du recours administratif
DTA_2207891_20221212
12 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 8 décembre 2022 à 11 heures 30, en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Hourlier, représentant M. B.
Juge unique 3
DTA_2300708_20230302
2 mars 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant Mme C.
ORTA_2206208_20220930
30 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miran, représentant
3ème Chambre
DTA_2400342_20240416
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, le ministre de l'intérieur fait valoir que le versement de la somme de 4 214,21 euros correspond, en réalité, au montant dû au titre de la NBI pour l'entière
DTA_2512295_20260423
23 avril 2026
Elle fait valoir que depuis le 12 novembre 2025 une décision favorable à la demande de renouvellement de titre de séjour est disponible sur l’ANEF et que son titre de séjour est fabriqué depuis le 10 décembre
DTA_2502325_20250407
7 avril 2025
Elle fait valoir que le titre de séjour sollicité est en cours de fabrication. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2301409_20240527
27 mai 2024
Il fait valoir que la décision attaquée a été rapportée par arrêté du 24 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
DTA_2300910_20230228
28 février 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Miran, assistant M. A.
DTA_2301193_20230317
17 mars 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme E a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1.
DTA_2300669_20230302
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme D a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1.
ORTA_2409069_20241125
25 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Rimlinger pour M.
DTA_2302728_20230609
9 juin 2023
Elle fait valoir que l'autorisation de défrichement est un acte individuel et que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables n'est pas applicable
DTA_2206443_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, le ministre de la justice fait valoir que les services financiers de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ont procédé au versement
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