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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203727_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens invoqués ne sont pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101590_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 4 avril et 15 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Chertier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206325_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, qui abandonne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte et conclut par ailleurs aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet, qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_1705041_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle fait également valoir qu'entre mai 2017 et fin 2022, elle n'a pu détenir de chéquier, ne disposant que d'une carte " limitée ", la carte Esprit Libre Electron démunie de l'option " sans contact "
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500157_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
premiers enfants, nés en 1985, 1987 et 1992, démontrent cette résidence à Port-au-Prince des parents lors de leur venue au monde ; la situation s’est tellement dégradée que, le 17 novembre 2025, Jimmy Cherizier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110599_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Chertier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206278_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut, à titre principal au non-lieu à statuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206322_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête G les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205789_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2022, à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206009_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2102092_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304558_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Terras, - les observations de Me Cherigui, représentant le requérant et de M. E lui-même, assisté de M. A, interprète en langue arabe.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208869_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 octobre, 9 novembre et 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cherigui, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle6ème chambre
DTA_2200813_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ailleurs, si l’intéressée soutient que les éléments attestant de la disparition du chéquier et de sa découverte par les services de police ne lui ont pas été communiqués, il ressort des termes mêmes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200301_20250221
21 février 2025
21 février 2025
revenus distribués, sur le fondement des dispositions précitées du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les omissions de recettes de 7 892 euros en matière de ventes de cartes et de chéquiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209415_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Chertier, représentant le conseil régional de l'ordre des architectes, et de Me Boucher, représentant la commune d'Erdre-en-Anjou.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208418_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe ; - les observations de Me Cherfi-yonis, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que le moyen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204556_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204605_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations du préfet du Pas-de-Calais, représenté par Me Cherfi-Yonis, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207466_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés
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