Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600780_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Deniau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Assistance publique-hôpitaux de Paris a implicitement rejeté sa demande en
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203841_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 juillet 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle12eme chambre
DTA_1905494_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309676_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502293_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Lillebonne a implicitement rejeté son recours gracieux présenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212094_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a refusé de lui verser l'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910070_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en réparation des fautes commises, à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200703_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'avenant n° 1 de son contrat de travail du
Source officielle10ème chambre
DTA_2209471_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'inspectrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2400499_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d’Orléans le 20 mars 2024, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal :
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400394_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400593_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505816_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le groupe hospitalier Bretagne Sud (CHBS), représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique a rejeté ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210108_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 de la rectrice de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304942_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, le CHU de Brest, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête formée par l'association professionnelle Aumônerie Musulmane
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401141_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 du recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315954_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur son recours dirigé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327272_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201855_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2022 et le 5 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officiellePage 5 sur 43