A compter du 20 novembre 2017, l'intéressée a été nommée responsable de l'agence Rouen/Bois-Guillaume, composée de 28 salariés dont 3 responsables d'équipe.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M. D.

Le magistrat désigné, Guillaume DÉDEREN La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

Le magistrat désigné, Guillaume A La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant Mme B.

Le magistrat désigné, Guillaume A La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Le magistrat désigné, Guillaume C La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Segado, président-rapporteur, - les observations Me Guillaume, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le magistrat désigné, Guillaume A La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Le magistrat désigné, Guillaume DÉDEREN La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

D A, représenté par Me Guillaumin, demande au tribunal de prononcer la décharge, ou subsidiairement la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions

E..., représenté par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. et Mme

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant la société " Les chevaux de la Buffière " et la société Barito, ainsi que celles de Me Le Guillard, représentant le département

C... disposerait d’une promesse d’embauche établie le 19 juin 2023 par la SAS Laur Guillaume, dans un emploi qui n’est d’ailleurs pas précisé et pour lequel il ne justifie pas qu’il disposerait de qualifications