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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410560_20241128
28 novembre 2024
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un agent public de la commune de Lille.
DTA_2410820_20241128
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411122_20241128
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2410114_20241114
14 novembre 2024
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2411246_20241128
DTA_2410499_20241128
ORTA_2410816_20241107
7 novembre 2024
ORTA_2411285_20241108
8 novembre 2024
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2411570_20241115
15 novembre 2024
DTA_2410562_20241114
DTA_2411302_20241128
DTA_2410552_20241107
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504033_20251118
18 novembre 2025
La SCI Virca et M.
DTA_2410491_20241114
ORTA_2411558_20241115
ORTA_2500848_20250513
13 mai 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325464_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias et Me Hugueny, conclut : 1°) à titre principal à l’irrecevabilité de la requérante ; 2°)
DTA_2500858_20250404
4 avril 2025
B et de la SCI Virca est rejetée.
ORTA_2304244_20240108
8 janvier 2024
B et la SCI Virca sont réputés s'être désisté de leur requête. Il y a lieu de leur donner acte de ce désistement.
DTA_2410548_20241128
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