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Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2604622_20260511

Administratif

11 mai 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée de

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202049_20241129

Administratif

29 novembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 6 mai 2024 au préfet de l'Isère. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique 1

DTA_2205305_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A que le préfet de l'Isère aurait examiné la situation du requérant au regard de celle de son épouse.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2502238_20250827

Administratif

27 août 2025

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 25 novembre 2024, régulièrement publiée.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304006_20230628

Administratif

28 juin 2023

l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable une fois ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303115_20230614

Administratif

14 juin 2023

A ; - Mme C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301642_20230407

Administratif

7 avril 2023

- les observations de Mme C, représentant le département de l'Isère.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2005594_20230118

Administratif

18 janvier 2023

En 2009, la paierie départementale de l'Isère a émis à l'encontre de M.

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6ème Chambre

DTA_2004091_20240409

Administratif

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, le Département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300185_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Par arrêtés du 2 décembre 2022, le préfet de l'Isère a pris à son encontre une mesure d'éloignement sans délai et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205095_20230808

Administratif

8 août 2023

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l'Isère.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202903_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 10 mai 2022, le préfet de l'Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°1au contrat de délégation de service public de l'eau potable

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203424_20220805

Administratif

5 août 2022

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603496_20260410

Administratif

10 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la préfète de l’Isère a déclaré se désister de sa protestation.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502274_20250311

Administratif

11 mars 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504857_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par l'arrêté contesté la préfète de l'Isère a assigné M. A à résidence. 2.

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5ème Chambre

DTA_2207914_20230307

Administratif

7 mars 2023

Il ressort du site internet de la préfecture de l'Isère, librement accessible au juge comme aux parties, que celle-ci disposait, à cette fin, d'une délégation de signature consentie par le préfet de l'Isère

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Juge unique 6

DTA_2005258_20221226

Administratif

26 décembre 2022

A, représentant la communauté d'agglomération Porte de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2104122_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, que le vice tenant à la méconnaissance du a) de l'article 1.4 du règlement du secteur de Bièvre Isère du PLUi de Bièvre Isère Communauté a été

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