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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602856_20260324
24 mars 2026
A..., et tout occupant de son chef, de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Saint-Jérôme à Lyon et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un délai
2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
4 mars 2021, 7 août et 7 septembre 2023, la commune de Loon-Plage, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la SELARL Jérôme
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305379_20230927
27 septembre 2023
Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2410867_20241104
4 novembre 2024
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a mis en demeure de quitter le bien qu'il occupe sans droit ni titre situé 16, rue Saint-Jérôme
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
que des pièces complémentaires les 5, 7 et 13 novembre 2024, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506409_20260305
5 mars 2026
B... et Jérôme C..., représentés par Me Got, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société par actions simplifiée
2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
Guiard Michel, Deltruc Bernard, Charpentier Christine, Vautier Claude, Deltruc Christine, Copier David, Caron Jérémie et Tougne Cabes Sylvie.
R222-13 (JU 2)
DTA_2300595_20231221
21 décembre 2023
que les droits à l'ALF et à la prime d'activité avaient été fixés de manière inexacte, entre septembre 2017 et la fin de l'année 2018 du fait de la prise en compte de la présence au foyer de l'enfant Jérémie
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404264_20241104
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
Axel B, Kévin Doury, Aurélien Simon, Gaël C, Jérémy Perocheau, Guillaume Palizzotto et Simon Cruel, représentés par Me Rutkowski-Demest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de service permanente
DTA_2101838_20220915
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402042_20240514
14 mai 2024
B C, représenté par Me Jérôme Lacrouts, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 19 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département
4ème chambre
DTA_2504134_20250624
24 juin 2025
Jeremy Sampic, conseiller emploi qui l'accompagne dans ses recherches d'entreprise et fait état de son échec au CAP " sécurité ", et ne conteste pas le caractère incomplet de son dossier lors de sa demande
8ème chambre
DTA_2109891_20230524
24 mai 2023
Par une requête enregistrée le 14 juillet 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2021, le 7 janvier 2022, le 14 mars 2022, le 27 mai 2022 et le 23 septembre 2022, la Fondation Jérôme
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911545_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre 2019 et 3 mai 2022, la SELARL Jérôme Allais venant aux droits de la société LHC Les Lions, représentée par Me Braillard
Juge Unique 1
DTA_2202707_20230317
17 mars 2023
, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen et Me Jérémie
ORTA_2401546_20250311
11 mars 2025
atteignant sous huit jours les valeurs limites d'émission en benzène, toluène et xylène dans les rejets d'effluents aqueux du bloc 3 de son établissement situé sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune et celles de Me Croizier, représentant l'Agence de la biomédecine.
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