en France selon ses dires depuis 2004, s’est marié, au Cameroun, le 5 mai 2022, avec une compatriote dont il est depuis lors séparé et qu’il n’établit pas les liens entretenus avec elle depuis leur mariage

Marias a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme F D épouse A, représentée par Me Della Maria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel

administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de restauration et reconstruction de la " Maison de l'Ave Maria

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias. Considérant ce qui suit : Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. saci a déclaré s'en désister. Ce désistement est pur et simple.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Par une lettre enregistrée le 18 novembre 2025, M.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

procédure pénale, de l'article 9-1 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, le préfet a méconnu le principe de la présomption d'innocence en tenant pour acquis l'existence d'un mariage

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 décembre 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de Santa-Maria-di-Lota

Marias, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias ; - les observations de Me Ferdi-Martin pour le requérant. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.