Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Michel Droit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 octobre

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, O.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel Soistier, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Langlet représentant l'EPTB " Seine Grands Lacs ".

Michel Soistier. Considérant ce qui suit : 2. M.

D..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme E A, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, M.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, Signé M.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

C A représentant la SCI " Le Domaine des Oliviers " qui était, selon sa déclaration, en cours d'immatriculation.

Clément en 2020, Michel Bourlier et Jean-Luc Fazillaud en 2021, A Kraus et Arnaud Chaubin en 2022, ont obtenus des promotions sur place ; - en 2020, lorsqu'il a été proposé au grade de major par le

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Lavau. Considérant ce qui suit : 1.