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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000327_20230713
13 juillet 2023
D A, représenté par la SCP Petit - Boulard - Verger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 32 725 euros et de 5 000 euros au titre des préjudices
Chambre 3
DTA_2103341_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309201_20231004
4 octobre 2023
par chacun des médecins, gérants et associés, à son encontre d'assurer la sérénité, la tranquillité et la quiétude requise pour le bien de ses patients sur les sites des cliniques Chanteclerc et Bouchard
3e Section - 2e Chambre
DTA_2208696_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société JFDH Interim, représentée par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par
9ème Chambre
DTA_2012283_20231026
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206463_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 5 et 24 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la SARL Caseddu, représentée par Me Groc, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329100_20231222
22 décembre 2023
la représentante légale ; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah, dans la bande de Gaza, qui connaît actuellement une intensification des bombardements
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319051_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2319017_20231219
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218115_20221005
5 octobre 2022
3ème chambre
DTA_2406267_20250926
26 septembre 2025
A..., représentée en dernier lieu par Me Arnaud-Bouchard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures d’assurer l’exécution de son jugement 2306700 rendu le 21 juin 2024, soit d’enjoindre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408952_20250416
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la SNC COGEDIM Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 4 000 euros
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503869_20251104
4 novembre 2025
B... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Beaune, située 37 rue du Recteur Bouchard à Dijon.
ORTA_2104679_20230207
7 février 2023
B C représentés par Me Bornard demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire à la société en nom collectif
ORTA_2405083_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société la Pareuse, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100987_20230511
11 mai 2023
B A, représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 5 237,48 euros au titre de l'indemnisation des préjudices matériels qu'il
ORTA_2201397_20230228
28 février 2023
B E et Mme D C épouse E, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Roquefort-les-Pins a accordé un permis de construire au profit
8ème chambre
DTA_1910290_20240118
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
ORTA_2302125_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et le 31 mai 2023, la société Terresens, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2100548_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, la société Vinci Immobilier Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
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