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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319842_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

étalages et terrasses installés sur la voie publique : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407239_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

en précisant : - l'alignement du joint de l'isolant avec le linteau, la position des chevilles par rapport aux panneaux isolants, les éventuelles déformations pouvant aller jusqu'à la rupture des rondelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

telle sorte que tout point de la limite du stockage se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures ;/ ' de robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302805_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

équipé d'aucune installation appropriée au stationnement de caravanes, ce qui porte atteinte à la salubrité publique ; - des branchements sauvages ont été réalisés sur le réseau électrique, sur un robinet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2606098_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

premier lieu, par un arrêté du 3 mars 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain du 5 mars suivant, le préfet de l’Ain a accordé à Mme Virginie Guerin-Robinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302441_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

équipé d'aucune installation appropriée au stationnement de caravanes, ce qui porte atteinte à la salubrité publique ; - des branchements sauvages ont été réalisés sur le réseau électrique et sur un robinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302724_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les occupants ont également procédé à un branchement sur un robinet, ce qui génère une importante fuite d'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400888_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, la circonstance que le robinet de douche, qui est alimenté en eau chaude et froide, ait été implanté en léger décalage par rapport au bac de douche est par elle-même sans incidence sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505803_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

et l'eau qui est impropre à un usage lié à l'hygiène corporelle est nécessairement impropre à un usage alimentaire ; il existe un risque de contamination à la légionelle en tirant de l'eau chaude du robinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404908_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

douche de la salle de bains (comprenant un receveur douche pour 1990 euros, un système de fermeture pour 1220 euros, une barre de maintien pour 300 euros, un siège de douche pour 210 euros, une robinetterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304742_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que ces personnes ont procédé à des branchements électriques sauvages sur un compteur et sur un robinet d'eau extérieur situé au niveau du BEC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211840_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B C et Mme A C, représentés par Me Robinet, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211414_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

configuration des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, buches d'incendie, robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417019_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La requérante relève ensuite que cet hébergement comporte un robinet à hauteur d'enfant, ne dispose ni de toilettes ni de cuisine séparées et a une taille insuffisante, elle ne justifie pas, par les pièces

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009619_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D et celles de Me Rotivel, substituant Me Goutal, représentant l'EPT E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314954_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

configuration des lieux (mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315920_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305564_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

L P, Mme F S et Mme O R, représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205175_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

d'affaires ont été payées au gérant de la société Vito Conseils en application du mécanisme d'indication de paiement prévu par l'article 1340 du code civil ; -les lames de parquet et les éléments de robinetterie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403094_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai et le 17 décembre 2024, l’association Odyneo, représentée par le cabinet Robinet Avocat (Me Robinet), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

JOLI BOUTON, KALAYANAROOJ, Sallil, ROBIDEL

SIREN 945165660Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Acte en date du 30/11/2025 enregistré au Calvados le 08/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00069690, référence 1404P01 2025 A 04948 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Halles 14700 Falaise

14/01/2026

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Dépôts des comptes

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

13/05/2025

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Dépôts des comptes

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/02/2024

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Ventes et cessions

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Société ROBIDEL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6, les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 343 692 745 Société SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 511 106 593 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT et la société ROBIDEL S.A.R.L. sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023 par acte so

29/11/2023

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Radiations

ROBIDEL DEVELOPPEMENT

SIREN 511106593Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/10/2023

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