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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301059_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301321_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301462_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Bru, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301473_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304780_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401818_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Oukhelifa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203679_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203723_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204229_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me De Grazia, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302601_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100426_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101218_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100952_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202669_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203165_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203185_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203293_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant turc, né le 1er janvier 1981, est entré en France le 28 novembre 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202470_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203885_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400989_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Kante, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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