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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403644_20240704
4 juillet 2024
déclarés favorables à la tenue d'un processus de médiation dans la présente instance ainsi que dans l'instance liée et référencée n°2402565 ; Vu le courrier enregistré le 28 juin 2024 et présenté par Me Willm
ORTA_1902706_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Willm, prend acte du désistement du requérant mais entend maintenir ses conclusions tendant à la mise
ORTA_2103496_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 18 juillet 2023, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm,
ORTA_2103497_20230929
1ère Chambre
DTA_2101650_20240514
14 mai 2024
Cet hôtel fait face à la gare ferroviaire de Saint-Nazaire et est situé à l'intersection de l'avenue du commandant C, du boulevard Willy Brandt et du boulevard de l'Atlantique.
2ème Chambre
DTA_2304755_20251113
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 février 2025 et le 5 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Willm, conclut au rejet
ORTA_2100289_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20231108
8 novembre 2023
D A, entrepreneur individuel domicilié à Bellecoste, 09130 Carla-Bayle ; -la société Generali IARD, son assureur, domicilié 2, rue Pillet-Will, 75009 Paris.
4ème Chambre
DTA_2400793_20250115
15 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mai et 12 juillet 2024, la commune d'Auribeau-sur-Siagne représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait droit
ORTA_2302551_20260330
30 mars 2026
des Associations de Défense des Sites et de l'Environnement de la Côte d'Azur, association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Willm
ORTA_2300903_20231208
8 décembre 2023
D G, représentés par Me Willm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 060088 22 S0002 du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire valant
4ème chambre, JU
DTA_2301347_20240604
4 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il est hébergé par sa sœur et son beau-frère et qu'il a travaillé de février 2022 à janvier 2023 pour la société Willy Services Plomberies en contrat à durée indéterminée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214852_20230816
16 août 2023
Par un courrier, enregistré le 2 février 2023, la société Compagnie parisienne de chauffage urbain, représentée par l'AARPI McDermott Will et Emery, agissant par Me Ayache, demande au tribunal de donner
DTA_2205443_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre et 7 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " Ruvalor ", représentée par Me Willm
DTA_2302139_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête de M.
ORTA_2205438_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, demande au juge des référés,
6ème chambre
DTA_2303163_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la communauté d'agglomération de la riviera française, représentée par Me Willm, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
République, critiquant sans la moindre nuance l’Etat d’Israël, faisant notamment état de ce que les israéliens seraient les nouveaux nazis, reproduisant la formule « From the river to the sea Palestine will
CH 1 JU
DTA_2302223_20240409
9 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B souffre du syndrome de Prader Willi, à l'origine notamment d'une obésité morbide.
ORTA_2404970_20251219
19 décembre 2025
Breil, et représenté par Me Willm demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°240427 du 12 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer a accordé un permis de construire instruit
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