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191 881 résultats pour « décision du juge des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516033_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305530_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306095_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505735_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406095_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403563_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501443_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412568_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501874_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300593_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400051_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative ; 1°) de réitérer l'injonction prononcée par la décision du juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2603291_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2401363_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B en exécution d'une décision du juge des référés, il a implicitement mais nécessairement retiré la décision attaquée ; - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407336_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501869_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501719_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315328_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603199_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509213_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

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