Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la SASU Lamaizon demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419266_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par trois mémoires, enregistrés les 24 décembre 2024, 20 février 2025 et 10 mars 2025, la société MYD'L, représentée par Me Bardoux, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ce qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203039_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la commune de Laroque-des-Albères, représentée par Me Gilliocq, demande au tribunal de donner acte dudit désistement et maintient ses conclusions tendant à l'application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220662_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au tribunal de lui donner acte des protestations et réserves notamment de garantie et de responsabilité, - de lui donner acte
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Lechleiter Architectes et la société Axiomes Sécurité, représentées par Me Zine, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise sollicitée,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112815_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E demande au tribunal de lui donner acte de son désistement et de rejeter les demandes des parties adverses.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201778_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le département de Maine-et-Loire demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504370_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par l’acte visé ci-dessus du 2 décembre 2025, la société Skytech a demandé au tribunal de lui donner acte « de son désistement d’instance et d’action » ; elle doit être regardée comme s’étant désistée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409278_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A et Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506277_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte du désistement de ses conclusions tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508318_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301397_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, Mme A demande au tribunal de lui donner acte du désistement de ses conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304002_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, Mme B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310324_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, la société Free Mobile demande au tribunal de donner acte de son désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201712_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, Mme C demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Ayala.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104424_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Gillioq, demande au tribunal de donner acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200424_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, la métropole Montpellier Méditerranée Métropole demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 9780