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36 821 résultats pour « Pascal-Labrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401494_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Gratpanche qui substitue Me Concas, pour M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402882_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403341_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président-rapporteur et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini pour Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402582_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 à 10 h 00, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404873_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405329_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406104_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406618_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501042_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400425_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 janvier 2024 : - le rapport de M. Pascal, juge des référés, assisté de Mme Labeau, greffière

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103331_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par suite, Me Béatrice Pascual ne peut utilement se prévaloir de l'application des dispositions applicables aux arrêtés complémentaires. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306329_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305065_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404177_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203446_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401603_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403567_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404380_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205606_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304635_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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