C..., représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et de leurs

B C, représenté par Me Tuleff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute

A..., représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de prendre une décision reconnaissant l’imputabilité au service de la pathologie (cholestéatome) de M.

de ses armes, munitions et de leurs éléments de toute catégorie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B C, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes des catégories

pourraient faire l’objet d’une interdiction d’acquérir ou de détenir une arme en application de l’article L. 312-3-1 de ce code.

Considérant ce qui suit : 1. M. Naïd Mohamed, commissaire aux armées entré au service le 30 janvier 2006, détient actuellement le grade de commissaire de 1ère classe depuis le 1er janvier 2016.

A Bassani demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner au ministre des armées de communiquer les documents administratifs susceptibles d'avoir une incidence sur le jugement ; 2°) d'annuler

de l'armée de Terre ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de réexaminer sa candidature.

Considérant ce qui suit : 1. M. B C a déclaré l'achat d'une arme de catégorie C auprès des services de la préfecture de Cherbourg.

A C, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le ministre des armées a modifié sa notation annuelle 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre des

A..., représenté par Me Martins-Mestre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du ministère des armées survenue le 17 septembre 2023 suite à son recours gracieux ; 2

B..., ingénieur civil de la Défense, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 000709 du 3 avril 2025 du ministre des armées (secrétariat général pour l’administration

droit à sa demande de départ à la retraite anticipée au titre des travaux insalubres ; 2°) de mettre à la charge du ministre des armées la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession, lui

B..., représenté par Me Hermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toute catégorie

Considérant ce qui suit : 1. M. B a demandé, par courrier du 26 juin 2020, l'autorisation d'acquérir trois armes de catégorie B.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions et lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes