A B, ressortissant marocain né le 9 février 2022 à Beni Drar au Maroc, déclare être entré sur le territoire français le 20 octobre 2013.

C..., exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000) est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa a lu son rapport et entendu les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Rocha, pour la requérante.

C... exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner Mme B... et se faire

A..., ressortissant tunisien né le 10 juillet 1994 à Beni Mhira (Tunisie), est actuellement détenu au centre pénitientiaire d’Argentan.

C B, ressortissant algérien né le 1er août 1966 à Beni Ilmane (Algérie), entré en France selon ses dires en 2013, a été reçu en préfecture du Val-de-Marne le 16 mars 2023 aux fins de déposer une première

A B, ressortissant algérien né le 23 septembre 1984 à Beni Chebana (wilaya de Sétif), a épousé en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), le 4 février 2023, une ressortissante française.

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A C, ressortissant marocain né le 2 août 2000 à Oued-Zem (Région de Beni Mellal - Khénitra), entré en France le 27 août 2018 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises

BENIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A D, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2022 : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis, avocat de M.

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BENIS La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

BENIS La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BENIS La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B, ressortissant algérien, né le 28 octobre 1995 à Beni-Douala, demande l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai