Il soutient qu'il a déjà effectué un tel stage les 14 et 15 février 2022 dans le cadre du jugement correctionnel pour la même infraction.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

B a été verbalisé pour une infraction au code de la route commise le 18 juin 2021 à 18h20 par un avis de contravention émis le 29 juin précédent.

Il soutient que la réalité de l’infraction du 30 juin 2018 n’est pas établie dès lors qu’il a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance pénale du 9 juin 2021.

le 13 mars 2023 en échange de son permis de conduire marocain ; - s'agissant de l'infraction commise par le requérant le 3 mars 2021, la réalité de l'infraction a été établie par une condamnation devenue

B soutient que la réalité de l'infraction constatée le 5 mars 2020 n'était pas établie et que cette infraction ne pouvait donc pas donner lieu à retrait de points. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'amende forfaitaire majorée en date du 10 février 2022 correspondant à l'infraction commise le 2 août 2021, ainsi que la décision

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cette infraction a donné lieu à un retrait de trois points sur son permis de conduire.

B... soutient que la réalité de l’infraction du 10 août 2020 n’est pas établie conformément à l’article L. 223-1 du code de la route puisque le titre exécutoire afférent à cette infraction a été annulé

A... soutient que la décision de retrait de six points, consécutive à l’infraction du 22 avril 2023 est entachée d’illégalité dès lors qu’elle vise une infraction commise sur un véhicule ne nécessitant

C a été réduit à zéro à la suite de différentes infractions au code de la route. M.

à Poitiers, 3 points pour une infraction commise le 31 mai 2019 à 10 h 24 à Poitiers, 1 point pour une infraction commise le 17 septembre 2021 à 14 h 53 à Pontpoint et 3 points pour une infraction commise

Il suit de là que le retrait d'un point opéré à raison de cette infraction est intervenu selon une procédure irrégulière. En ce qui concerne la réalité des infractions : 5.

les points illégalement retirés à la suite de ces infractions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

permettant à l'intéressé de contester la réalité de l'infraction et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis.

B A à la suite d'une infraction relevée le 26 février 2020.