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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100296_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2006345_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B C, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle8ème chambre
DTA_2002803_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003434_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a implicitement refusé de modifier son régime
Source officielle8ème chambre
DTA_2003450_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003460_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A D, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2101106_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102724_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
C B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 903,23 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2005696_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B F, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2105521_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et au GSP le remboursement de la somme de 1 636,80 euros afférente aux frais d'expertise du cabinet Benetti ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin 2022 et le 18 avril 2023, la société EDF, représentée par la SELARL Cabinet Brigitte Beaumont, agissant par Me Beaumont, conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302051_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303949_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100327_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé
Source officielle8ème chambre
DTA_2007423_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné son placement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103932_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
Source officielle8ème chambre
DTA_2004671_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D F, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2005033_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100240_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 12
HERISSON, TROUILLET, Christine, Fabienne, BAMAS, CABARET
22/02/2012
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BAMAS, HERISSON, TROUILLET, Jean-Christophe, Christine, Fabienne, CABARET
06/12/2011
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