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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400047_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refuser de lui délivrer un titre de séjour et
DTA_2400070_20240130
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai de
1ère Chambre
DTA_2300308_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2300458_20240305
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 avril, 6 octobre et 31 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2300108_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 janvier, le 10 février, le 31 mars et le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, avocate
DTA_2300293_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel
DTA_2500356_20251128
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Vérité Djimi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 28 février 2025, qui lui aurait été notifié le 11
DTA_2301263_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2301417_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 17 et le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2301457_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 27 et 29 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2301497_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2201193_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe
DTA_2201195_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre et 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5
DTA_2201443_20231103
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le
DTA_2201445_20230918
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2200429_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le
DTA_2101060_20221103
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2501321_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2300404_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2300406_20230425
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B C, représentée par Maître Djimi Vérité , demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
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