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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505401_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au tribunal l’annulation de cet arrêté et d’enjoindre au maire de la réintégrer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211669_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212201_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203995_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur les frais liés au litige : 3. Mme A épouse F n'a pas obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204256_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101417_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012539_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202387_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203388_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202032_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103330_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103636_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403777_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Armand Rousseau, représentée par la société civile professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404076_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114570_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300750_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats mentionnés à l’article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 inclut Madagascar parmi la liste de ces Etats.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000677_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

logements au 52, rue Jean-Jacques Rousseau à Nanterre (92).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004810_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Rousseau Développements doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105180_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207424_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Perrouty, représentant la société Rousseau Développements.

Source officielle

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