CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200812_20220822
22 août 2022
UGARTE N°2200812
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300954_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Pather représentant
DTA_2302845_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Massou du
ORTA_2300454_20230222
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2023 tenue en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de M. Clen, juge des référés.
DTA_2301559_20230927
27 septembre 2023
Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 septembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
3ème chambre
DTA_2001956_20221219
19 décembre 2022
La parcelle AM n° 124 se situe au sud-est du territoire communal de Lahonce, à moins d'un kilomètre du centre-bourg, dans le secteur " Irigoin ".
ORTA_2201103_20220822
UGARTE N°2201103
DTA_2301225_20230719
Ont entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Appaule, représentant
DTA_2301301_20230719
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Dumaz-Zamora,
DTA_2301377_20230719
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : Les parties n'étant ni présentes, ni représentées
DTA_2301908_20230927
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 6 septembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Dumaz-Zamora
DTA_2301519_20230728
28 juillet 2023
UGARTE
2ème Chambre
DTA_2100578_20230328
28 mars 2023
UGARTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2301326_20230719
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Vignes, substituant
DTA_2301457_20230719
de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins
DTA_2301735_20230927
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 6 septembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, -et les observations de Me Dumaz Zamora
DTA_2301895_20230927
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 septembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2002099_20221219
Les intéressés doivent justifier d'au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé
DTA_2001721_20221219
UGARTE La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2201398_20220822
Page 6 sur 79