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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2309181_20231103
3 novembre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
8ème chambre
DTA_2402568_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
1ère chambre
DTA_2102995_20231123
23 novembre 2023
Ce jugement, après avoir écarté les autres moyens de la requête, a relevé l'illégalité de la décision de non-opposition accordée à Mme E en raison de l'absence de précision des teintes de ferronneries
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308234_20231006
6 octobre 2023
4ème chambre
DTA_2409520_20260423
23 avril 2026
la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024 sous le n°2409520 et un mémoire enregistré le 14 juillet 2025, la société civile immobilière Dianto, représentée par Me Ferron
DTA_2509308_20250728
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron. - les observations de Me Nicolas, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête.
DTA_2509331_20250731
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Feron, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
DTA_2307413_20230911
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Faivre, avocate de M.
DTA_2307422_20230911
DTA_2305669_20240215
15 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2204474_20240614
14 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cautenet pour Mme B, ainsi
DTA_2109423_20240122
22 janvier 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 22 janvier 2024. La rapporteure, C.
DTA_2203428_20231229
29 décembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Feron. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant turc né en 1961, M.
4ème Chambre
DTA_2203025_20251015
15 octobre 2025
C... a vécu deux ans et 14 jours dans les camps de Saint-Maurice-l’Ardoise et de Bias, puis de 1970 à 1975 dans la cité du Pont-Féron pour une durée approximative de cinq ans.
3ème chambre
DTA_2007833_20230713
13 juillet 2023
Bertolo, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 juillet 2023. La rapporteure, C.
DTA_2402765_20240830
ORTA_2400607_20240125
25 janvier 2024
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303549_20240429
29 avril 2024
administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale contradictoire afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la chute sur son pied gauche d'une barrière en ferronnerie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300112_20240206
6 février 2024
Bouc-Bel-Air, à la société des Eaux de Marseille, à la société Andritz Euroslots, à la société Azur Confort, à la société Azur Façade, à la société Etandex, à la société Idem, à la société Molina Ferronnerie
ORTA_2310424_20231207
7 décembre 2023
La première vice-présidente du tribunal, chargée par intérim des fonctions de présidente du tribunal pour la période du 1er au 31 décembre 2023, a désigné Mme Feron, pour statuer en application des dispositions
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