Il ressort toutefois des pièces du dossier que le déclarant a mentionné dans sa déclaration qu’il entendait remplacer une fenêtre en bois de couleur blanche par une porte fenêtre en bois de couleur blanche

à la cotation couleur prévue dans le CCTP ; selon l’état de conservation elle fera l’objet d’un codage par ses équipes informatiques et qu’un délai d’une semaine sera nécessaire. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la société Spie Partesia, la société France Sols, la société 1001 Couleurs, la société DBS et la société Sedib, représentées

Si, dans les alentours, une couleur de toiture est d'usage dominant, le permis de construire peut prescrire l'utilisation de cette couleur ". 13.

fermer l’emplacement de stationnement par une porte sur le lot C d’un terrain situé 49 bis, rue de Reims, ainsi que la décision du 5 janvier 2023 de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer ledit permis de construire dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

S'agissant du bâtiment B, l'ensemble des pans de couleur blanc cassé et gris souris de la façade est implanté en limite de référence, à l'exception de la partie centrale de couleur gris souris en rez-de-chaussée

décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

règlement du plan local d'urbanisme (PLU) doivent être appliquées ; - il n'existe dans le règlement du PLU aucune contrainte concernant le choix des matériaux, ni la forme des huisseries ou leur couleur

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

sur la bases des informations saisies par son supérieur hiérarchique dans le planning sans qu'une demande écrite de sa part ait été formulée ; - les attestations de son chef de service et de deux collègues

Il ressort des pièces du dossier que la notice relative au projet architectural décrit l'état initial du terrain et indique les couleurs et matériaux retenus.

par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux du 26 novembre 2021 et la décision du 11 février 2022 par laquelle il a confirmé le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux du 26 novembre 2021 et la décision du 11 février 2022 par laquelle il a confirmé le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Elle soutient que ce second projet " a fait l'objet d'une modification substantielle puisqu'il est prévu de peindre le pylône de couleur RAL 7035 ", c'est-à-dire de couleur gris clair et, qu'en outre,

L'arrêté attaqué précise que " les changements apportés constituent des modifications trop importantes au projet validé et nécessitent un nouveau permis de construire ".

hurlé devant plusieurs de ses collègues en dénigrant la direction, avoir tenu des propos outrageants à l'égard d'une collègue féminine et, enfin, avoir menacé son chef de secteur.

37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir la part contributive de l'État versée au titre de l'aide juridictionnelle.

Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

leur délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge