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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301319_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206725_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il informe le tribunal que la requérante est entrée le 27 mai 2022 dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale à La Roche-sur-Yon et doit ainsi être considérée comme ayant accepté de différer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306678_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Rocher ca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402198_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103131_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Rocher N°2103131

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104389_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202882_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La caisse de mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée a son siège social 33 boulevard Réaumur à la Roche sur Yon (Vendée), dans le ressort du tribunal administratif de Nantes, défini à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203442_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Rocher N°2002701

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204508_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105141_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Batt Restauration, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105352_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SAS Benauto, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2302027_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302130_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307599_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2307881_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et l'a obligée à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La-Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2204913_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203716_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203863_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistrés le 31 janvier 2023, la commune de Saint-Cergues, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204391_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202774_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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