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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402356_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2402356 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402449_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2402449 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311643_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311643 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2311641.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2314059 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2313774.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308226_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par suite, la requête enregistrée sous le numéro 2308226 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et les productions qui l'accompagnaient, notamment la régularisation de la requête par apposition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601560_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
ORDONNE : Article 1 : La requête enregistrée sous le n°2601560 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601740_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2601740 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Nice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511035_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2511035 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411238_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2411238 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101695_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
municipal d'Attancourt a demandé à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de lui accorder une dérogation au principe d'interdiction des constructions en dehors
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600437_20260218
18 février 2026
18 février 2026
ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a mis fin à son stage dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, l’a licenciée pour insuffisance professionnelle et l’a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506757_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles l'a licencié pour insuffisance professionnelle et radié
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503965_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que : -par arrêté du 11 avril 2025, confirmé par ordonnance 2503239 rendue le 2 juin 2025 par le juge des référés de ce tribunal, il a licencié pour inaptitude physique et radié des cadres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512852_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est constituée dès lors en effet qu’il a été radié de la liste des demandeurs d’emplois à compter du 29 septembre 2025, qu’il est privé de sa seule source de revenus et ne
Source officielleJU MW (1)
DTA_2108316_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'agence Pôle Emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 7
Source officielle2ème chambre
DTA_2101215_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, sapeur-pompier professionnel, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et a été radié des cadres du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion à compter du 24 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2001593_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
compensation financière " correspondant au nombre de jours de retard entre la date à laquelle cette commune aurait dû lui remettre une attestation employeur à la suite de la décision par laquelle elle l'a radié
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901807_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Par une décision du 11 mars 2019, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Nice centre a radié Mme A B de la liste des demandeurs d'emploi pour un mois le recours administratif préalable formé par la requérante
Source officielle3ème chambre
DTA_2121751_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B à l'issue de sa période de stage et l'a radié des effectifs de cette collectivité. Par sa requête, M. B demande l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101860_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient qu'il n'a pas été informé de l'interdiction de déposer du mobilier devant sa boutique ni des tarifs pratiqués, que sa microentreprise a été radiée, et qu'il n'a pas les moyens de payer une
Source officiellePage 61 sur 1825
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