La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection. / Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection. / Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection. / Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune

les réclamations contre les élections du conseil municipal ".

B... soumet au tribunal un litige concernant le premier tour des élections municipales, des élections des conseils d’arrondissement et des élections métropolitaines qui se sont déroulées le 15 mars 2026

C wimian en qualité de délégué suppléant de la commune de Poindimié appelés à procéder à l'élection sénatoriale.

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection. / Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection. / Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection./ Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune

Aux termes du second alinéa de l'article R. 148 du code électoral relatif aux mêmes élections : " En cas d'annulation des élections dans leur ensemble () il est procédé à une nouvelle élection au jour

de la commune de Gramat en vue de l'élection des sénateurs.

de la commune de Colombes en vue des élections sénatoriales prévues le 24 septembre 2023.

Aux termes du second alinéa de l'article R. 148 du code électoral relatif aux mêmes élections : " En cas d'annulation des élections dans leur ensemble () il est procédé à une nouvelle élection au jour

au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives

B ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de M.

La commune de Saint-Léger-aux-Bois a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection de cinq conseillers municipaux.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 13 mars 2023, le préfet de la Sarthe demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

aux élections nécessaires afin de se compléter.

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Marcy et d’annuler l’élection de Mme B...