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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604185_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Reconduites à la frontière
DTA_2303673_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211890_20220929
29 septembre 2022
C A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8e Section - MESD
DTA_2227112_20230110
10 janvier 2023
C B se disant Abdelsamad Beda, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter
URGENCE- Etrangers
DTA_2202755_20230104
4 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2022 à 10 h 30 en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405198_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORTA_2503393_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Bera, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521
Chambre 2
DTA_2402168_20241115
15 novembre 2024
Au cours de l'année scolaire 2023-2024, A B était scolarisée en classe de troisième, au sein du collège Léodile Bera de Longlaville.
2ème chambre
DTA_2404277_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 13 février 2025, Mme H A E épouse F, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
4ème Chambre
DTA_2415396_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise
DTA_2312496_20231002
2 octobre 2023
C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303177_20250113
13 janvier 2025
Par procès-verbal du 6 octobre 2021, Me Merle-Béral, commissaire de justice mandaté par Mme B et M.
DTA_2209965_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 10 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Mireille Bella Etoundi, demande au juge des référés sur le fondement
DTA_2212358_20221012
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2212425_20221012
requête, un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 22 septembre et 4 octobre 2022, Mme B A épouse D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E D, représentée par Me Bella
DTA_2314466_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
8ème chambre
DTA_2214352_20230721
21 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 2214352, Mme B F A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503276_20251117
17 novembre 2025
psychologiques néfastes pour un enfant non préparé à un tel bouleversement et qui est par ailleurs source d’anxiété et de stress à l’idée d’être montrée du doigt en raison de sa différence liée à son bégaiement
7ème Chambre
DTA_2101667_20240507
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2402901_20240318
18 mars 2024
n'excédait pas la durée de trois mois à la date de la procédure litigieuse ; l'interdiction de stationnement des caravanes ou résidences mobiles figurant au PLUi de la communauté de communes de l'Orée de Bercé
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