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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par des contrats de ville ou des contrats urbains de cohésion sociale, de tels contrats ne pouvant être assimilés aux contrats locaux de sécurité mentionnés au point 3 précité de l'annexe au décret du
Source officielle1ère chambre
DTA_2101334_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604458_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Lombume Christian, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203954_20230208
8 février 2023
8 février 2023
entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation en ce sens où il a toujours la possibilité de soumettre une demande de réexamen de sa demande d'asile, et qu'il est titulaire d'un contrat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204008_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2022-09-01-000005 de la préfète de Vaucluse du 1er septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2002043_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301205_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Son contrat a été renouvelé chaque année. Son dernier titre de séjour " saisonnier " a été délivré par la préfecture de Vaucluse valable du 29 septembre 2018 au 28 mai 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200592_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C B, ressortissant ukrainien, expose être entré en France en 2016 sous couvert d'un visa " entrées multiples " délivré pour une durée d'un an, soit du 21 octobre 2016 au 20 octobre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100802_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ce contrat était à durée déterminée du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021 et prévoyait l'affectation de l'intéressée comme standardiste à la préfecture de Vaucluse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100361_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle3ème chambre
DTA_2200724_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté du 18 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, d'une délégation à
Source officielle3ème chambre
DTA_2302065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, de nationalité tunisienne, expose être entré en France dans le courant de l'année 2011 sans visa et s'être maintenu sur le territoire national.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2007109_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Laurie Fréger-Kneppert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002818_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son admission, en 2019, au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006951_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101140_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / 37. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106554_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et le 23 juillet 2020, en vertu des dispositions du 1° de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats
Source officielle8ème chambre
DTA_2106602_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et le 23 juillet 2020, en vertu des dispositions du 1° de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats
Source officielle8ème chambre
DTA_2006806_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Beaulac, représentant la SARL JLV Renov. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 21