CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 691 résultats pour « DONNET Isabelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501628_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207065_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205886_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205933_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305572_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306472_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient que l'amende dont le recouvrement est recherché ne le concerne pas et se rapporte à un véhicule qui ne lui a jamais appartenu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104296_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203314_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200651_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204184_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La décision du 29 août 2022 s'étant substituée à la décision implicite de rejet dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303033_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que : - titulaire d'un document de circulation pour étranger mineur dont la validité a expiré le 18 octobre 2022, elle tente en vain d'obtenir un rendez-vous en préfecture depuis août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204975_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir, dont l'office consiste seulement à contrôler la légalité des décisions administratives et qui ne peut donc être utilement saisi que de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304669_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, au demeurant confuse, se borne à relater les circonstances de l'accident dont il a été victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305469_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

l'article R522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305744_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient qu'il a cédé son véhicule et que les infractions dont il est regardé comme l'auteur sont en réalité imputables à la personne à laquelle il l'a vendu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401775_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101609_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, il n'a pas le pouvoir de statuer sur une demande gracieuse tendant à réduire la mesure de suspension de son permis de conduire dont il a fait l'objet à la suite de l'infraction commise le 18 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202603_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

aux besoins de son ménage composé de sa concubine et de leurs deux enfants et son activité est compromise à terme s'il n'obtient pas un aménagement de la mesure de suspension de son permis de conduire dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201374_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107421_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au surplus, la présente requête ne comporte aucune explicitation de la situation d'urgence dont la requérante se prévaut ni n'expose de moyens dont elle considèrerait qu'ils seraient de nature à créer

Source officielle

Page 7 sur 85

← PrécédentSuivant →