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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412210_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le ressort duquel M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412724_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405125_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405688_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et doit lui être transmise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405691_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203719_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202636_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ferrari, président, - Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203860_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202435_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209528_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par conséquent, il appartient à la société Ferrari Pièces Auto si elle s'y croit fondée, de saisir le juge judiciaire compétent pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202459_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a contesté cette mise en demeure le 28 décembre 2021 et, par un courrier daté du 21 février 2022 notifié le 1e mars 2022, l'administration fiscale a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202804_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302027_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ferrari, président, - Mme E et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, K. B Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303393_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204249_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ferrari, président, Mme A et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203091_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'académie de Bordeaux a maintenu la sanction de l'exclusion définitive du collège François Truffaut à Saint-Martin-de-Seignanx dans les Landes, qui lui a été infligée par le conseil de discipline le 7 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101734_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514919_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

E..., le CHU de Besançon et le centre médical Romans-Ferrari à compter du 23 janvier 2012 ; 2°) de réserver les dépens ainsi que les demandes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412209_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Ferrari Recyclage BTP est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302545_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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