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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204858_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
charge de la commune des Villages du lac de Paladru la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113737_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 février 2025, la société Bayerninvest Kag MBH agissant pour le compte du fonds Bayerninvest LA1-FONDS déclare se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207027_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Lan ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D et de Me Vigo pour la commune de Maureillas Las Illas. Considérant ce qui suit : 1. M. D est résident et exploitant agricole dans la commune de Maureillas Las Illas.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307411_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Me Debaty, avocate du syndicat mixte du lac d'Annecy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107147_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
le 21 octobre 2021, la société civile d'attribution Clotilde, représentée par Me Levant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Viviers-du-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506439_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par le courrier susvisé, la société publique locale « Grand Annecy tourisme » venant aux droits de l’office de tourisme du lac d’Annecy déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300424_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106047_20230202
2 février 2023
2 février 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D, ressortissant polonais, occupant sans droit ni titre d'un campement installé dans le campement 517 zone D32, délimitée au sud par le ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil
Source officielle7ème chambre
DTA_2303355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la commune de Chevilly-Larue et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208437_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A l’issue de sa fusion le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération Grand Lac a repris la procédure d’élaboration du PLUi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202108_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A et Me Langlet, représentant l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409218_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Argoud, juge des référés, et les observations de Me Merigot de Treigny, pour la SNCF Gare et Connexions et celles de Me Moatti et Me Mannti pour la société Laser Propreté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B et Mme F E à la société des Carrières des lacs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108783_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme F est propriétaire des parcelles cadastrées section AB n° 311 et n° 312 situées sur la commune du Sauze-du-Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1708087_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au titre de la retenue de garantie sur avenants non restituée ; 2°) de condamner, à titre principal, solidairement l'université de Cergy-Pontoise, la société Algoe, l'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300101_20230818
18 août 2023
18 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société par actions simplifiée Les Hortensias du Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808519_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH pour le compte du fonds DIT-LAD a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viviers-du-Lac en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 7 sur 203