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229 résultats pour « Solean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2204808_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, et des pièces, enregistrées le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Solenn Leprince, Selarl EDEN avocats, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102709_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de la commune de Vallangoujard a refusé de lui délivrer le permis de construire

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2406200_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C F C A, représenté par Me Solène Hermouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté pris par le préfet de la Vendée le 27 mars 2024, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300704_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B D A, à Me Solenn Leprince et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Rouen, le 8 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300563_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D C, à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 12 mai 2023. La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102849_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

à un sous-secteur créé afin d'accompagner les activités industrielles, notamment l'implantation d'une installation de stockage de déchets non dangereux, correspondant au projet porté par la société Solena

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204150_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Solenn Leprince,Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313560_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

société requérante de préciser les relations internes au groupe et le circuit d'acquisition du chou blanc, du chou rouge et des concombres, et de donner des informations relatives aux deux fournisseurs Soléane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501307_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Sofian Feriani, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216836_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C D, représentés par Me Solène Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005136_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, à Me Solenn Leprince et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002569_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, à Me Solenn Leprince et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gaillard, présidente, - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105153_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme F B, au préfet de la Sarthe, et à Me Solène Le Floch. Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001070_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, depuis le 23 novembre 2015, exerce une activité professionnelle dans les ressources humaines au sein de l'entreprise SOLEA de Mulhouse.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304681_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une "décision judiciaire du 11 mai 2023" relative à son frère Sofiane

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304067_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2019 pour une symptomatologie post-traumatique associée à des symptômes du registre de la schizophrénie, nécessitant un traitement antidépresseur (Norset) et un traitement antipsychotique à base de Solian

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505965_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Labouysse ; - les observations de Me Solenn Louis, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301606_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à C, à Me Solenn Leprince, et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204802_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Solenn Leprince et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Rouen, le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006905_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, l'Association culturelle des maghrébins de France, représentée par Maître Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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