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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310656_20230810
10 août 2023
Les parties ont été informées par courrier du 4 août 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 8 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605579_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été informées par courrier du 17 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 mars 2026.
DTA_2607583_20260417
17 avril 2026
Les parties ont été informées par courrier du 15 avril 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.
DTA_2314986_20231103
3 novembre 2023
Les parties ont été informées par courrier du 23 octobre 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 23 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400205_20240228
28 février 2024
Les parties ont été informées le 2 février 2024 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302361_20230630
30 juin 2023
février 2023, notifiée le 10 mars 2023, par laquelle le ministre de l'Intérieur et des outre-mer ne l'a pas admise à l'état de sous-officier de gendarmerie de carrière et en conséquence a décidé sa radiation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506200_20250723
23 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties le 9 juillet 2025 que l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 17 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507272_20251029
29 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 28 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601485_20260318
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602601_20260403
3 avril 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505091_20250415
15 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 9 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501368_20250408
8 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 avril 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n°2501367 par laquelle M.
DTA_2403905_20240805
5 août 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 6 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2404186_20240731
31 juillet 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415401_20241105
5 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 6 novembre 2024 à 14h45.
DTA_2415582_20241130
30 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 18 novembre à 14h45. Considérant ce qui suit : 1. Par ses écritures du 14 novembre 2024, M.
DTA_2414322_20241105
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 octobre 2024 à 14h45 Considérant ce qui suit : Sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
ORTA_2300065_20230123
23 janvier 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304811_20250109
9 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 14 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305178_20250612
12 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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