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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2508118_20260219
19 février 2026
français : - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur de fait, et d’une erreur manifeste d’appréciation.
8e Section - MESD
DTA_2600680_20260116
16 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté. 6.
4ème chambre
DTA_2105092_20230601
1 juin 2023
Il soutient que : - le technicien a commis une erreur dans le remplissage du formulaire de demande d'aide, la case " demande d'aide au palissage " ayant été cochée par erreur sans qu'il en soit informé
Reconduite à la frontière
DTA_2308986_20231129
29 novembre 2023
motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'erreurs d'appréciation.
DTA_2307350_20231011
11 octobre 2023
de droit, de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation ne sont assortis d'aucune précision permettant d'en apprécier le bienfondé.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2121925_20240423
23 avril 2024
Elle soutient que : - il est démontré que l'actif en cause n'existe pas et a été créé par erreur avant 2005 ; - la disparition d'un actif présent au bilan doit, en application de l'article 38 du code
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506241_20250821
21 août 2025
Vu la demande en rectification d’erreur matérielle, présentée le 23 août 2025, par laquelle Mme A...
1ère Chambre
DTA_2001244_20220721
21 juillet 2022
Une demande en rectification d'erreur matérielle a été enregistrée le 1er août 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306476_20240417
17 avril 2024
pour corriger cette erreur.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329648_20241104
4 novembre 2024
Il s'ensuit que Mme B doit être regardée comme demandant la rectification d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Chambre 3
DTA_2403163_20250320
20 mars 2025
de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de
DTA_2402333_20250320
DTA_2402380_20250320
DTA_2520661_20260225
25 février 2026
de l’atteinte des seuils réglementaires, d’erreur de droit et de fait dans le calcul de l’activité de chirurgie du cancer avancé de l’ovaire, d’erreur de droit dans la pris en compte d’une activité minimale
DTA_2300248_20230317
17 mars 2023
Par suite, en l'absence de décision portant refus de séjour en litige, les moyens tirés de l'erreur de droit, de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée une telle
DTA_2504642_20260310
10 mars 2026
La décision portant assignation à résidence : - est entachée d’erreur de fait ; - est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 731-3
ORTA_2120857_20230731
31 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603521_20260424
24 avril 2026
de droit, d’erreur de fait, d’erreur manifeste d’appréciation et porte une atteinte disproportionnée à sa liberté individuelle ainsi qu’à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; - la
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302092_20230807
7 août 2023
matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens de la décision ; - cette erreur
JU MW (1)
DTA_2309303_20240205
5 février 2024
d'erreur manifeste d'appréciation quant à sa durée.
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