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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500248_20250218
18 février 2025
18 février 2025
séparation avec son ex-mari.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210078_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ordonner au centre national de la recherche scientifique (CNRS) le paiement de la rétrocession du supplément familial de traitement en le calculant en fonction de l’indice et du temps de travail de son ex-conjoint
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 2 mai 2012 modifié relatif aux agréments des ex loitants des centres VHU et aux agréments des ex loitants des installations de broyage de véhicules hors
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300324_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A demande au tribunal de suspendre divers engagement financiers durant l'instruction de sa plainte à l'encontre de son ex-conjoint
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511869_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... soumet au tribunal le litige concernant l’usurpation d’identité de son fils, de sa fille et de son ex-conjoint, l’incarcération de ses enfants et son droit de visite.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303012_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A sur cette plus-value immobilière, la quote-part mise à la charge de son ex-épouse devant être solliciter par cette dernière ; - les moyens de cette requête ne sont pas fondés.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2109654_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mars 2011, ainsi que cela a été porté en marge de son état civil le 25 juillet suivant ; - la condition du mariage n'étant pas remplie, elle ne peut être tenue au paiement de l'impôt auquel seul son ex-mari
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405734_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
immatriculés GK 236 GM, GT 803 EA, DY 166 SA, CS 689 HG, AS 813 ZQ, WW 559 CB, GG 337 YK, GE 398 956, H 1124 R, EE, 132 BV, GQ 048 NP, GE 430 ER, AH 091 AB, GP 203 DF, EL 540 NT, EG 092 WY, EE 00150, EX
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
EY 600 AM, FD 925 WB, DX 798 MN, AW 707 QA, BZ 507 MQ, DF 850 VB, DF 250 PC, AJ 232 QN, FZ 060 BM, DW 284 BN, EL 848 XH, AD 782 AV, EK 408 SV, FC 301 CS, AF 989 LN, DC 718 VT, FH 673 VF, CD 926 QT, EX
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2114278_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La société TK Elevator France (ex Thyssenkrupp Ascenseurs) est condamnée à verser à l'Etat une somme de 101 547, 72 euros TTC.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216784_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il soutient avoir élevé la fille, née d'une précédente union, de son ex-conjointe.
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2203534_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle soutient que : - si les indus postérieurs à sa séparation survenue en juin 2014 la concernent exclusivement, les indus antérieurs concernent également son ex-mari ; - s'agissant de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305706_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
) de convoquer les parties, se rendre sur le site de l'opération de travaux publics de réaménagement de la place Clémenceau et des rues Boyé, Palais, de Gaulle, et notamment sur la parcelle cadastrée EX
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - elle n'avait plus de vie commune avec son ex-mari pendant la période concernée ; - son ex-mari n'avait pas fait les démarches de changement d'adresse liées à leur séparation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300117_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le préfet du Haut-Rhin fait valoir, sans être contesté par le requérant, que ces allégations sont contredites par l'ex-épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403643_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme A B déclare vouloir informer le tribunal de faits graves concernant son ex-conjoint, condamné pour violences et sous le coup
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303114_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A fait part " son indignation envers la justice " à propos des plaintes pour violences conjugales déposées par son ex épouse et des condamnations prononcées à son encontre au Portugal alors qu'il a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300846_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B demande au tribunal d'ordonner à son ex-épouse, Mme D, de régler le solde de sa dette relative à un trop perçu de revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402652_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A B demande au tribunal de prendre des sanctions adaptées à l'encontre de sa responsable de secteur au CIAS du pays Montponnais pour les propos tenus à son futur ex-mari
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406911_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
tribunal que le remboursement de la dette d'un montant initial de 705,31 € dont une remise a été accordée par la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne à hauteur de 235,10 €, soit partagé entre son ex-conjoint
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