Par un courrier du 19 décembre 2025, M. et Mme C... représentés par Me Rougeot ont déclaré se désister de l’instance et de toutes actions futures ayant le même objet.

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la SCI Ouest, représentée par Me Gillig, prend acte de ce désistement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 août 2021, la société civile immobilière (SCI) Rabab-4, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

A E, représentés par Me Leclercq, demandent au juge des référés que soit un constaté un non-lieu à statuer et à ce que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2023 et 20 février 2024, la société par action simplifiée Bleu Café, représentée par son mandataire liquidateur

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la société Alto Sted, représentée par Me Rivière, déclare accepter le désistement de Bordeaux Métropole.

A, représenté par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, M.

F A, représenté par Me Entremont, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Polski, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

C K, représentés par la SELARL Delsol Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Lissieu a délivré un permis à M. et Mme D en vue de la construction

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le numéro 2210044, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le numéro 2210044, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, les sociétés Eurotrade Fish et Agcy Immo, représentées par Me Caviglioli, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, M. et Mme E et A D, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Dammartin-en-Goële

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Massif des Roses, représenté par Me Blanc, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Dijon, représentée par Me Abbal, conclut au non-lieu à statuer sur la requête introduite par Mme A.

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par SELAS Léga-Cité, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société civile immobilière (SCI) PCM, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un courrier du 24 août 2022, le requérant a été invité à régulariser sa requête notamment en justifiant de la signature d'un pouvoir spécial autorisant sa mère à le représenter.