Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 novembre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 4 août 2021 par lequel le

(CAF) des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 237,20 euros concernant la période du 1er janvier au 30 septembre 2019.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le magistrat désigné, N. Huchot La greffière, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 30 mai 2024, M.

qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à la suspension de la décision " 48SI " du 25 avril 2024 et de la décision de retrait de points suite à l'infraction du 15 avril 2023 à 11 h 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M.

A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022 et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a ajourné sa demande de

Par un courrier du 30 avril 2025, Mme B a été invitée à confirmer le maintien de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 30 avril 2025, Mme B a été invitée à confirmer le maintien de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 30 juillet 2023, prise sur recours administratif préalable

portant retrait de points consécutivement aux infractions constatées les 24 novembre 2022, 3 et 6 janvier 2023, 3 novembre 2022, 16 février 2023, 9 et 15 décembre 2022, 1er mars 2023, 18 novembre 2022, 30

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Maujeul demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars 2023 du

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1907990 du 30 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1907999 du 30 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1908117 du 30 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, sous couvert d'un recours gracieux, doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 30 août 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite