Par un courrier, enregistré le 8 août 2023, la société Axa France Iard déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation du titre de recettes n°1847 mais conclut au maintien de ses conclusions

leurs conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, et maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... conclut au non-lieu à statuer et maintient ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Scorbé-Clairvaux, représentée par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement de

Par suite, les conclusions à fin d'annulation du titre de perception en litige, qui n'ont pas été régularisées, sont entachées d'une irrecevabilité manifeste et doivent, dès lors, être rejetées.

Par un mémoire du 16 mars 2026, l’Hôpital européen de Paris-La Roseraie présente un désistement de ses conclusions aux fins d’annulation et relatives aux frais d’instance.

Aux termes de l’article R. 612-1 du même code : « Lorsque des conclusions sont entachées d’une irrecevabilité susceptible d’être couverte après l’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article

, tiré du non-lieu à statuer sur les seules conclusions fondées sur l'article L. 521-3 du code de justice administrative et tendant à l’obtention d’un rendez-vous, dès lors que la requérante a été convoquée

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 2.

tendant à la suspension de l’arrêté daté du 26 novembre 2025 en ce que le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour « étudiant » devient sans objet ; Il maintient en revanche ses conclusions

Les conclusions de l'intéressé fondées sur l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qui se heurtent à cette décision, ne peuvent dès lors qu'être rejetées.

Les conclusions de l'intéressée fondées sur l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qui se heurtent à cette décision, ne peuvent dès lors qu'être rejetées.

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, le requérant déclare se désister de ses conclusions aux fins d’exécution et maintenir ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, dès lors qu’il a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

, le maintien de ses conclusions.