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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303265_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304330_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223561_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300159_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B, déclare se désister purement et simplement de sa requête enregistrée sous le n° 2300159, doublon de la requête de M. B enregistrée sous le n° 2300142.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300531_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300675_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 mai 2025, le préfet de la Haute-Corse a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206004_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206069_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un acte, enregistré le 25 juillet 2022, la société BRINK'S France, représentée par Me Quentin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206754_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206817_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, Mme D déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207434_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, les SCI Suresnes-Enghien, Florial, Urban, Orfa et Hurtig déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207537_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 3 octobre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207711_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon recyclage déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212864_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Jona, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212872_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, le société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Arztrente 2, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215581_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, le fonds d'investissement INKA INTERNATIONALE KAG MBH pour DEUTSCHE DB ELKB déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217742_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204997_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Claude Chenu déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205167_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205168_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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