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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303265_20240702
2 juillet 2024
C ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2304330_20240311
11 mars 2024
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223561_20231123
23 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300159_20230314
14 mars 2023
B, déclare se désister purement et simplement de sa requête enregistrée sous le n° 2300159, doublon de la requête de M. B enregistrée sous le n° 2300142.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300531_20240624
24 juin 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300675_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 mai 2025, le préfet de la Haute-Corse a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2206004_20240710
10 juillet 2024
B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206069_20220804
4 août 2022
Par un acte, enregistré le 25 juillet 2022, la société BRINK'S France, représentée par Me Quentin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206754_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2206817_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, Mme D déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2207434_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, les SCI Suresnes-Enghien, Florial, Urban, Orfa et Hurtig déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2207537_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 3 octobre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207711_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon recyclage déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212864_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Jona, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2212872_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, le société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Arztrente 2, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2215581_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, le fonds d'investissement INKA INTERNATIONALE KAG MBH pour DEUTSCHE DB ELKB déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2217742_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Claude Chenu déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205167_20230908
8 septembre 2023
D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205168_20230908
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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