CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 473 résultats pour « Bona »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2213270_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle soutient, d'une part, qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle n'a pas été informée de ses droits et devoirs et ignorait son obligation de résidence permanente en France, et, d'autre part, que sa

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203992_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser sa dette.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206579_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle soutient que : - elle traverse de graves difficultés financières ; - elle est malade ; - elle est mère célibataire et élève seule ses deux enfants dont l'un est handicapé ; - elle est de bonne

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2005604_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, qu'elle n'a commis aucune omission déclarative et que sa situation financière l'empêche de rembourser les sommes dues.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2007581_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il soutient qu'il est de bonne foi et n'a commis aucune omission déclarative.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2107710_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière l'empêche de rembourser les sommes dues.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105992_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2104183_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient que : - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette ; - il est de bonne foi et ignorait devoir déclarer les revenus de son deuxième emploi.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104338_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, qui a développé les moyens soulevés dans la requête et relevé la bonne foi de M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2104603_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : - l'indu est la conséquence d'une erreur d'information de la part d'un agent des services de la CAF de Tarn-et-Garonne ; - elle est de bonne foi ; - sa situation financière

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2105249_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Elle soutient qu’elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2402706_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Pour établir sa bonne foi, M. B se borne à soutenir qu'il ne s'agit pas de dons, mais de prêts familiaux remboursables.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403082_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient que : - il a déclaré de bonne foi ses ressources trimestrielles ; - sa situation de précarité ne lui permet pas de rembourser le montant de sa dette.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402178_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403855_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il soutient qu'il ignorait la réforme de 2022 qui considère l'union libre comme une union officielle, qu'il est en cours de titularisation en tant qu'agent des finances publiques et qu'il est de bonne

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302995_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

du département à l'égard d'un bénéficiaire du revenu de solidarité active, résultant du paiement indu de ce revenu, " peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental, en cas de bonne

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301862_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que : - ses parents ont déclaré l'aide financière qu'ils lui ont apporté pour financer ses déplacements que sa solde ne permettait pas de couvrir ; - elle ignorait de bonne foi devoir

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307013_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle soutient que : - elle n'a jamais cherché à dissimuler ses ressources ; - elle est de bonne foi.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2305513_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient qu'elle se trouve dans une situation précaire et qu'elle est de bonne foi.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303692_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - la précarité de sa situation financière ne lui permet pas de rembourser le solde de sa dette.

Source officielle

Page 8 sur 2374

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.