Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2203647_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Cariou (SCP Normand et associés), concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003507_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 24 mars et 15 décembre 2020, Mme A C veuve C, représentée par Me Cariou, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401452_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le numéro 2401452, Mme D B, représentée par Me Cariou, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401576_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503739_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer les actes et décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, y compris
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108277_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. A Le président, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400202_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302024_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plaisance-du-Touch (31) et la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520021_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, l'union sportive Dax Rugby Landes, représentée par Me Cariou Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202413_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2002877_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux situés au 30 C, avenue Corentin Cariou
Source officielle2ème chambre
DTA_2203236_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400273_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
le solde de sa créance au principal est de 74 824,50 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Gilles Carriou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411519_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B représenté par Me Carriou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411664_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 486 sise 3 rue du Gros Caillou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110235_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, rapporteur, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouache, avocat de M. A, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111016_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, rapporteur, - et les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307802_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la SCI Borrel, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002170_20220820
20 août 2022
20 août 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 9 mars et le 29 juillet 2021, le Centre Communal d'Action Sociale de Bagnères de Bigorre, représenté par Me Cariou-Martin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202812_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme C A B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel
Source officiellePage 8 sur 45