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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400878_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300537_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°3601-2022-11 du 17 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300928_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301758_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Centinkaya, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301760_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Centinkaya, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304676_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, ainsi qu’un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la société « el casa le kashmir », représentée par Me Ezzaïtab
Source officielle3ème chambre
DTA_2403039_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Chelly, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Ezzaitab, substituant Me Gonzales, représentant M. C, et celles de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301532_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'avis émis le 10 mai 2022 par la police aux frontières ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203805_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E, - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. A se disant M. F, assisté de M. M'halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300811_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme D E épouse A F, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2405002_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-BSE-197 du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et
Source officielle3ème chambre
DTA_2501240_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200104_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401349_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Girondon, pour Mme C A et M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501704_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503608_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 8 sur 9